INFORMATIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Article 1 – Introduction
Le site www.lebouffay-spagnol.fr est la propriété de l’entreprise LE BOUFFAY’SPANOL , immatriculée au registre du commerce de NANTES sous le numéro 333 886 190 et dont le siège est situé au 6 rue des Echevins – 44000 NANTES.
Entreprise
LE BOUFFAY’SPANOL
R.C.S. Nantes (1985 A 01445)
N° TVA FR0B333886190
Siège : 6 rue des Echevins – 44000 NANTES
mbs44@free.fr / Tél : 02 51 82 37 96
Création du site
Kyopiright – Sabrina Jewtushenko – Vertou – mail : sabrina.jewtu@gmail.com
HÉBERGEUR 1&1 Internet SARL
SARL au Capital de 100.000 EUR
R.C.S. Sarreguemines B 431 303 775
Siège social : 7, place de la Gare – 57201 Sarreguemines
L’entreprise LE BOUFFAY’SPANOL a pour objet la vente au détail de produits alimentaires de qualité et d’accessoires dans sa boutique physique située au 6 rue des Echevins – 44000 NANTES et sur son site internet www.lebouffay-spagnol.fr
Le présent site internet a pour objet :
– la vente en ligne des produits alimentaires et d’accessoires
– la mise en avant de la boutique physique
– la présentation et la promotion du concept de l’entreprise LE BOUFFAY’SPANOL
L’utilisation du site www.lebouffay-spagnol.fr est régie par les présentes conditions générales d’utilisation. Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales et les autres informations auxquelles il est fait référence. Toute utilisation du site implique l’acceptation sans réserve de votre part des présentes conditions générales.
Article 2 – Propriété intellectuelle
Le site www.lebouffay-spagnol.fr ne concède à l’utilisateur qu’une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé, sur son ordinateur, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.
Les éléments constituant le présent site sont protégés par la législation applicable en matière de droit d’auteur, de droit des marques, de droit des dessins et modèles et de concurrence déloyale. Le contenu comprend, notamment, l’architecture, la charte graphique (incluant les couleurs, les polices de caractère et l’organisation graphique), ainsi que l’ensemble des informations et éléments disponibles sur le site Internet, tels que notamment les textes, articles, photographies, illustrations, images, marques et logos et visuels. Le contenu est la propriété entière de www.lebouffay-spagnol.fr
Copyright Photos – LE BOUFFAY’SPANOL
Toute reproduction, représentation, diffusion et/ou exploitation de tout ou partie du contenu, par quelque moyen, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, sans l’autorisation expresse de LE BOUFFAY’SPANOL, est prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Article 3 – Responsabilités
LE BOUFFAY’SPANOL exclut toute garantie quelle qu’elle soit quant au contenu, s’agissant des dommages directs ou indirects, accessoires ou incidents, pertes de données ou de profit, résultant de, ou liés à l’utilisation ou au fonctionnement du présent site internet www.lebouffay-spagnol.fr. De plus, le site est susceptible de contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Des changements et mises à jour sont régulièrement effectués sur le présent site.
Les marques, noms et descriptifs des produits ou services, noms de domaine et les dénominations de sociétés mentionnées sur le présent site sont la propriété de leurs titulaires respectifs. La mention de liens ou des marques, noms, services, noms de domaine et dénomination d’autres sociétés n’implique aucunement l’existence d’une association quelconque entre LE BOUFFAY’SPANOL et ces sociétés, produits ou services, marques, noms ou dénominations en cause.
LE BOUFFAY’SPANOL se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis. La responsabilité de LE BOUFFAY’SPANOL à raison d’un préjudice résultant de l’utilisation d’un service édité par une entité tierce, est expressément exclue. LE BOUFFAY’SPANOL ne saurait être tenue responsable des dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site ou des informations qui y figurent, quelle qu’en soit la nature. LE BOUFFAY’SPANOL décline toute responsabilité concernant l’opportunité des décisions prises par les utilisateurs sur la seule foi des informations publiées sur le site, et les modalités d’exécution desdites décisions.
Article 4 – Protection de la vie privée
Une simple utilisation et/ou consultation du site www.lebouffay-spagnol.fr n’entraîne pas d’enregistrement de données à caractère personnel et ne procède à aucun enregistrement pour la simple consultation de ses pages.
Pour commander des produits sur le site internet que ce soit en mode « livraison » ou en mode « retrait en boutique », certaines informations personnelles seront demandées à l’utilisateur lors de la création de son compte. Ces données personnelles sont destinées au seul usage de LE BOUFFAY’SPANOL qui est responsable de leur traitement et leur conservation. Ces données ne seront pas communiquées à des tiers à l’exclusion des tiers hébergeant le Site ou intervenant dans son contenu ou sa gestion. Ces tiers sont tenus de respecter la confidentialité de ces données et ne peuvent en aucun cas les utiliser dans un but autre que le fonctionnement ou la gestion du site. LE BOUFFAY’SPANOL s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables à sa disposition pour préserver la confidentialité de ces données personnelles.
Conformément à la loi, ce site a fait l’objet d’un enregistrement auprès de la CNIL le 29/ 03/2017 sous le numéro 2048575v0.
Néanmoins, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification de ces données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier à LE BOUFFAY’SPANOL – 6 rue des Echevins – 44000 NANTES.
Cependant, certaines informations ne correspondant pas à des données personnelles et ne permettant pas d’identifier les visiteurs du site peuvent être enregistrées (navigateur utilisé, adresse IP,…).
De plus, la connexion à notre serveur web peut entraîner l’envoi à votre navigateur d’un petit nombre de données qui seront stockées sur le disque dur de votre ordinateur. Il s’agit des cookies qui enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Votre navigateur contient une fonction permettant de refuser les cookies. Ceci n’empêchera pas la connexion à notre site, mais pourra retarder les délais de chargement des pages.
Article 5 – Litiges et droit applicable
Dans le cas où l’une disposition des présentes conditions générales d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ladite disposition n’affectera aucunement la validité et l’application de l’ensemble des autres dispositions des conditions générales d’utilisation.
Tout litige né ou à naître, se rapportant aux présentes conditions générales d’utilisation, relève de la loi française indépendamment des règles de conflits de lois. L’utilisation du site www.lebouffay-spagnol.fr engendre l’acceptation expresse et tacite à l’application des présentes conditions générales d’utilisation.
Crédits
Photos : Sabrina Jewtuschenko – Kyopiright.fr
